Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de nettoyage réalisées par OSA’CLEAN auprès de ses clients professionnels et particuliers. Elles sont applicables à compter du 26 août 2026.
1. Identité du prestataire
NOSA OMORUYI OSAYAMEN, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial OSA’CLEAN.
1B rue des Frères Eberts — 67100 Strasbourg
SIREN 925 004 871 — SIRET 925 004 871 00024 — APE 81.21Z
Téléphone : 06 01 74 23 02 — E-mail : contact@osaclean.fr
Les coordonnées complètes, l’hébergeur du site et le directeur de la publication figurent dans nos mentions légales.
2. Objet et champ d'application
OSA’CLEAN réalise des prestations de nettoyage et d’entretien : entretien régulier de locaux, nettoyage de vitres, traitement des sols, shampouinage de moquettes, nettoyage de fin de chantier, remise en état après sinistre, désinfection, nettoyage haute pression, gestion des déchets et interventions d’urgence. Le détail figure sur les pages de nos services.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d’achat, sauf accord écrit contraire.
3. Devis et formation du contrat
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit, établi après description des besoins et, lorsque la nature du chantier le justifie, après visite sur place. Le devis précise la nature des prestations, la surface ou le volume concerné, la fréquence le cas échéant, et le prix.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Le contrat est formé à la date de réception par OSA’CLEAN du devis daté, signé et portant la mention « bon pour accord », par courrier, par e-mail ou par signature électronique.
Aucun acompte n’est exigé, sauf mention expresse au devis pour les prestations importantes ou les remises en état après sinistre.
4. Exécution des prestations
Les dates et horaires d’intervention sont convenus lors de la commande. OSA’CLEAN s’engage à respecter le planning établi et à prévenir le client dans les meilleurs délais en cas d’empêchement, en proposant une date de remplacement.
Le client s’engage à permettre l’accès aux locaux aux jours et heures convenus, à signaler toute contrainte particulière (alarme, badge, animaux, zones interdites, matériaux fragiles), et à mettre à disposition l’eau et l’électricité nécessaires à l’exécution des travaux. À défaut d’accès, l’intervention est réputée effectuée et facturée.
Sauf mention contraire au devis, OSA’CLEAN fournit l’ensemble du matériel et des produits nécessaires.
5. Report et annulation
Toute demande de report ou d’annulation d’une intervention ponctuelle doit être formulée au moins 48 heures avant la date prévue, par téléphone ou par e-mail. Passé ce délai, l’intervention peut être facturée à hauteur de 50 % de son montant, au titre du temps réservé.
OSA’CLEAN peut reporter une intervention en cas d’événement rendant son exécution impossible ou dangereuse, sans que ce report ouvre droit à indemnité.
6. Contrats d'entretien récurrent
Les contrats d’entretien régulier sont conclus pour une durée initiale d’un an, reconduite tacitement par périodes d’un an.
Chaque partie peut y mettre fin à tout moment moyennant un préavis d’un mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail avec accusé de réception. Le préavis court à compter de la réception de la notification.
Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, les clients particuliers sont informés par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période en cours, de leur faculté de ne pas reconduire le contrat.
7. Prix
Les prix sont ceux figurant au devis accepté. Ils s’entendent pour les prestations décrites, à l’exclusion de toute autre. Le régime de TVA applicable est précisé sur le devis et sur la facture.
Toute prestation supplémentaire non prévue au devis fait l’objet d’un accord préalable et, si nécessaire, d’un devis complémentaire. Les prix des contrats d’entretien peuvent être révisés une fois par an, le client en étant informé au moins un mois avant la prise d’effet ; il dispose alors de la faculté de résilier dans les conditions de l’article 6.
8. Facturation et paiement
Les prestations ponctuelles sont facturées à leur achèvement. Les contrats d’entretien sont facturés mensuellement, à terme échu.
Sauf mention contraire au devis, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission, par virement bancaire ou par chèque.
Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Cette indemnité ne s’applique pas aux clients particuliers.
9. Réclamations
Toute réclamation relative à la qualité d’une prestation doit être formulée par écrit dans les huit jours suivant l’intervention, en précisant les points concernés. OSA’CLEAN s’engage à examiner la réclamation et, si elle est fondée, à reprendre la prestation à ses frais dans les meilleurs délais.
Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée sans réserve.
10. Assurance et responsabilité
OSA’CLEAN est titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels susceptibles d’être causés au client ou à des tiers dans le cadre de son activité. L’attestation est communiquée sur simple demande.
La responsabilité d’OSA’CLEAN ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’un défaut d’information du client sur la nature ou la fragilité des surfaces et matériaux traités, de l’usure ou de la vétusté des supports, ni pour les objets de valeur laissés sans protection dans les locaux.
Sauf faute lourde ou dolosive, l’indemnisation d’un dommage est limitée au montant de la prestation concernée.
11. Droit de rétractation des consommateurs
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier ayant conclu le contrat à distance ou hors établissement dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Ce droit s’exerce par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@osaclean.fr ou par courrier au 1B rue des Frères Eberts, 67100 Strasbourg.
Si le client demande expressément que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il reste redevable du montant correspondant à ce qui a été fourni jusqu’à la communication de sa rétractation. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avec l’accord préalable exprès du client et sa reconnaissance de la perte de ce droit.
12. Sous-traitance
OSA’CLEAN peut recourir à un sous-traitant pour tout ou partie d’une prestation. Elle demeure dans ce cas seule responsable de la bonne exécution vis-à-vis du client.
13. Confidentialité et données personnelles
OSA’CLEAN s’engage à la plus stricte discrétion sur les informations dont elle a connaissance à l’occasion de ses interventions, notamment dans les cabinets médicaux et les locaux professionnels.
Les données personnelles collectées lors d’une demande de devis ou d’une commande sont traitées dans les conditions décrites par notre politique de confidentialité.
14. Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, le client est invité à s’adresser en premier lieu à OSA’CLEAN afin de rechercher une solution amiable. Le client particulier peut, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.
16. Demander un devis
Pour toute question sur ces conditions ou pour recevoir une proposition chiffrée, décrivez-nous vos besoins et nous vous répondons sous 24 heures.